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Gérer la démission d’un conseiller municipal

Mise à jour le 25 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité ou de l’opposition, la municipalité devra suivre une procédure précise pour pourvoir à son remplacement.

Schéma
Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Une procédure précise doit alors être suivie pour pourvoir à son remplacement de manière régulière. Notre schéma vous en présente les différentes étapes.

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Recevoir la démission officielle

En vertu de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, la démission des conseillers municipaux (s’ils ne sont ni maires ni adjoints) est adressée au maire. Elle est définitive dès que le maire la reçoit.

Ceci signifie :

  • qu’une démission adressée par courriel à des conseillers...
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